Virginie Atout Yoga

Votre professeure de Yoga à Villefranche-Sur-Saône

Mentions Légales

Raison Social : Virginie Vilneuve – Atout yoga
Forme juridique : Entrepreneur individuelle
Siège social : 59 allée de la Tour – 69400 Arnas
Téléphone : 06 01 19 63 52
Numéro d’immatriculation : 788764876

Directeur publication et rédaction : Vilneuve Virginie

Hébergement
Automattic, Inc – San Francisco – Etats-Unis

CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION DU SITE

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Virginie Vilneuve. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOUNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisme représenté.

Virginie Vilneuve s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

Virginie Vilneuve ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point sur les limitations contractuelles sur les données, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Virginie Vilneuve ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Vilneuve se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie Vilneuve se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

CNIL

Les données à caractère personnel recueillies par Virginie Vilneuve – Atout yoga seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord exprès. Celles-ci sont confidentielles, et ne seront utilisées que par ses services internes pour des fins de communication.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur de www.virginieatoutyoga.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par mail à virginieatoutyoga@gmail.com

COOKIES

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RGPD

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Virginie Vilneuve – Atout Yoga s’engage conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (stockage sécurisé, droit d’accès sur demande, conservation limitée dans le temps).

Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations de la part de Virginie Vilneuve – Atout Yoga ou ne plus figurer dans notre base de données, vous pouvez nous le faire savoir en nous adressant un email à virginieatoutyoga@gmail.com, ou vous désinscrire en bas de chaque mailing envoyé.

Durée de Stockage :

La durée de conservation de chaque donnée à caractère personnel est établie selon les dispositions imposées par la législation et les règlements existants les concernant, ou en suivant les recommandations de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (Cnil)

Finalité des traitements de donnée :

La gestion des cookies et témoins de connexion
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La gestion des commentaires et avis internautes

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Lien hypertexte :

La création de liens hypertextes vers le site de Virginie Atout Yoga est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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Droit applicable-Litiges :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Virginie Atout Yoga. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Virginie Atout Yoga afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Villefranche s/s sont seuls compétents.